CGV événements B2B

Informations relatives à l’entreprise

KIDAYS SAS au capital de 590 € — RCS Paris : 902 330 182. SIREN : 902 330 182. SIRET : 902 330 182 00012. N° TVA intracommunautaire : FR15902330182. Siège social : 20B rue Hippolyte Maindron, 75014 Paris. E-mail : [email protected]. Téléphone : 06 64 73 43 45.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les prestations événementielles fournies par KIDAYS à des clients professionnels (entreprises, collectivités, associations, CSE, marques, etc.).

Article 2 – Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du devis, acceptation des présentes CGV et réception effective de l’acompte par virement bancaire.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire.

3.1 Acompte. Un acompte est exigé à la commande. Il constitue un engagement ferme et n’est pas remboursable en cas d’annulation par le Client.

3.2 Solde. Le solde doit être réglé par virement au plus tard 7 jours avant la date de l’événement, sauf mention contraire au devis. À défaut de réception du solde dans ce délai, KIDAYS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation, celle-ci étant alors considérée comme annulée du fait du Client.

Articles 4 et 5 – Déplacements et visite de repérage

Article 4 – Frais de déplacement. Les frais de déplacement sont inclus dans le prix indiqué au devis. Aucun frais supplémentaire ne pourra être réclamé au Client à ce titre, sauf demande spécifique du Client donnant lieu à un nouveau devis accepté par les deux parties.

Article 5 – Visite de repérage. Une visite de repérage peut être organisée à la demande du Client. Les modalités et éventuels frais sont précisés au devis.

Articles 6 et 7 – Annulation

Article 6 – Annulation par le Client. En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis à KIDAYS. Si le solde a déjà été payé, les sommes versées restent acquises à KIDAYS, sauf accord commercial exceptionnel.

Article 7 – Annulation par KIDAYS. En cas d’impossibilité totale d’assurer la prestation, les sommes versées sont intégralement remboursées. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.

Article 8 – Retards

Retard de 30 à 60 minutes : compensation de 30 %. Retard de 60 à 90 minutes : compensation de 50 %. Retard supérieur à 90 minutes : remboursement de 100 %.

Article 9 – Qualité de l’équipe, responsabilité, force majeure, assurance, données, droit applicable

Les animateurs intervenant pour KIDAYS sont des prestataires indépendants. KIDAYS met en œuvre des processus de sélection et d’incitation (rémunération valorisée et primes) afin de garantir des équipes qualifiées, motivées et impliquées le jour J. KIDAYS est tenu à une obligation de moyens.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. KIDAYS est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Les données sont traitées conformément au RGPD.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de KIDAYS.