CGV anniversaires

Informations relatives à l’entreprise

KIDAYS SAS au capital de 590 € — RCS Paris : 902 330 182. SIREN : 902 330 182. SIRET : 902 330 182 00012. N° TVA intracommunautaire : FR15902330182. Siège social : 20B rue Hippolyte Maindron, 75014 Paris. E-mail : [email protected]. Téléphone : 06 64 73 43 45.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société KIDAYS, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 330 182, vend des prestations d’animation pour anniversaires enfants à des clients particuliers (le Client). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Commande et paiement

La commande est effectuée en ligne via le site KIDAYS. La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après validation du formulaire de réservation, acceptation des présentes CGV et paiement intégral de la prestation via la solution de paiement en ligne sécurisée Stripe.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation. Aucune prestation ne sera planifiée ni garantie sans paiement complet. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Article 3 – Annulation par le Client

3.1 Droit de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, tant que la prestation n’a pas commencé. Lorsque le Client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

3.2 Annulation hors droit de rétractation. Plus de 14 jours avant l’événement : remboursement de 85 % (les 15 % conservés correspondent aux frais de gestion, de planification et de réservation du créneau). Entre 14 jours et 72 heures avant l’événement : remboursement de 50 %. Entre 72 heures et 48 heures avant l’événement : remboursement de 25 %. Moins de 48 heures avant l’événement : aucun remboursement.

3.3 Option Annulation Sereine. Vous pouvez souscrire cette option au moment de la réservation, au tarif de 29 € TTC. Si un autre tarif est affiché lors de votre réservation, ce tarif vous est indiqué avant le paiement. Avec cette option, une annulation effectuée au moins 48 heures avant le début de l’événement, y compris exactement 48 heures avant, donne droit au remboursement de 100 % des sommes versées à KIDAYS pour cette réservation, y compris le prix payé pour l’option Annulation Sereine. À moins de 48 heures du début de l’événement, l’option ne donne plus droit au remboursement intégral et le barème de l’article 3.2 s’applique : aucun remboursement.

Article 4 – Modifications

Toute modification est soumise à disponibilité. La modification est gratuite si le même animateur peut assurer la prestation. Changement d’animateur : 15 €. Changement de lieu à moins de 48 h : 10 €. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si le nouvel animateur est hors zone.

Article 5 – Annulation par KIDAYS

En cas d’impossibilité totale d’assurer la prestation, les sommes versées sont intégralement remboursées. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 6 – Qualité, équipe et philosophie

Les animateurs intervenant pour KIDAYS sont des prestataires indépendants (freelances) exerçant notamment sous le statut de micro-entrepreneur. KIDAYS valorise ce métier et s’engage à rémunérer ses animateurs à un niveau élevé (au moins 35 € de l’heure), complété par des primes liées notamment à la ponctualité, à l’implication le jour J et aux évaluations clients. Tout est mis en œuvre pour sélectionner des animateurs qualifiés, formés et motivés.

L’animation pour enfants dépend de nombreux facteurs humains (fatigue, dynamique du groupe, personnalité des enfants, conditions sur place). KIDAYS est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun remboursement ne sera accordé pour une insatisfaction purement subjective. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 h après la prestation.

Article 7 – Retards

Retard de 30 à 60 minutes : compensation de 30 %. Retard de 60 à 90 minutes : compensation de 50 %. Retard supérieur à 90 minutes : remboursement de 100 %.

Articles 8 à 11 – Responsabilité, assurance, données et litiges

Article 8 – Responsabilité. KIDAYS ne peut être tenu responsable des conditions du lieu, du comportement des enfants ou des décisions des organisateurs.

Article 9 – Assurance. KIDAYS est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 10 – Données personnelles. Les données sont traitées conformément au RGPD.

Article 11 – Droit applicable et litiges. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire.